Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site L’Instant Douceur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Le site L’Instant Douceur est exploité par :
Émilie Chevalier
Nom commercial : L’Instant Douceur
Adresse : Le Tertre, 5 rue de la Mare, 41360 Épuisay, France
E-mail : emilie.chevalier0997@orange.fr
SIRET : 108 348 822 00017
2. Produits
L’Instant Douceur propose à la vente des créations textiles et accessoires cousus main, notamment des sacs à main, sacs banane, trousses, pochettes, sacs de courses ou de plage, tote bags et autres accessoires.
Certains produits peuvent être personnalisés selon les options proposées sur leur fiche produit : choix des tissus, couleurs, dimensions, sangles, boucles ou autres éléments disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations de placement des motifs, de couleurs ou de finitions peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités font partie du caractère artisanal de chaque création.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères différences de couleurs selon les écrans et ne sont pas contractuelles quant au rendu exact des teintes.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
L’Instant Douceur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande déjà validée reste facturée au tarif applicable au moment de son enregistrement.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
-
la validation du panier ;
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la communication des informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
-
l’acceptation des présentes CGV ;
-
la validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
L’Instant Douceur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de réaliser une personnalisation demandée.
Dans ce dernier cas, le client sera contacté afin de rechercher une solution adaptée.
5. Personnalisation
Pour les créations personnalisables, le client est responsable des choix effectués lors de sa commande : tissus, couleurs, dimensions et autres options proposées.
La création sera réalisée conformément aux choix validés lors de la commande.
Une fois la confection d’un produit personnalisé commencée, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont encore techniquement réalisables.
Toute demande particulière non proposée directement sur le site doit être acceptée par L’Instant Douceur avant la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur la boutique.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être finalisée.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation.
Livraison à domicile
-
Jusqu’à 250 g : 4,90 €
-
De 250 g à 500 g : 5,90 €
-
Livraison offerte à partir de 60 € d’achat
Mondial Relay
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Jusqu’à 250 g : 3,90 €
-
De 250 g à 500 g : 4,90 €
-
Livraison offerte à partir de 60 € d’achat
Les délais de préparation et de confection applicables sont indiqués sur le site ou sur la fiche du produit concerné.
Les délais peuvent être plus longs pour les créations personnalisées ou réalisées à la commande.
Une fois la commande expédiée, le délai de transport dépend du mode de livraison sélectionné.
En cas de retard important ou de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter L’Instant Douceur à l’adresse :
emilie.chevalier0997@orange.fr
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, il est recommandé de contacter rapidement L’Instant Douceur en indiquant le numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Contact : emilie.chevalier0997@orange.fr
Cette disposition ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.
9. Droit de rétractation — Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer L’Instant Douceur de sa décision par une déclaration claire envoyée à :
L’Instant Douceur — Émilie Chevalier
Le Tertre, 5 rue de la Mare
41360 Épuisay, France
E-mail : emilie.chevalier0997@orange.fr
Après avoir signalé sa rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, non utilisés, non endommagés et accompagnés, dans la mesure du possible, de leurs éléments d’origine.
Frais de retour : [à confirmer : à la charge du client / pris en charge par L’Instant Douceur].
En cas de rétractation valable, les sommes dues seront remboursées conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
10. Produits personnalisés — Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’une création est confectionnée spécialement selon les choix du client — par exemple choix des tissus, couleurs, dimensions ou autres éléments de personnalisation — elle ne pourra pas être retournée ou remboursée au titre d’un simple changement d’avis.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou ne correspond pas aux caractéristiques effectivement commandées.
11. Remboursements et retours
Avant tout retour, le client est invité à contacter L’Instant Douceur :
emilie.chevalier0997@orange.fr
Adresse de retour :
L’Instant Douceur — Émilie Chevalier
Le Tertre, 5 rue de la Mare
41360 Épuisay, France
Les modalités applicables peuvent différer selon qu’il s’agit :
-
d’une rétractation concernant un produit non personnalisé ;
-
d’un article défectueux ou non conforme ;
-
d’une erreur de préparation de commande.
12. Garanties légales
Les produits vendus par L’Instant Douceur bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir lorsqu’un produit livré n’est pas conforme à celui commandé ou ne répond pas aux caractéristiques qui pouvaient légitimement être attendues.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour toute demande :
emilie.chevalier0997@orange.fr
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
13. Responsabilité
L’Instant Douceur s’engage à apporter le plus grand soin à la confection et à la préparation des commandes.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’une faute du client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Le client doit respecter les conseils d’entretien éventuellement indiqués sur les produits ou leur fiche.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logos et éléments présents sur le site L’Instant Douceur sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
15. Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées afin de permettre son traitement, son paiement, sa livraison et la gestion de la relation client.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et aux droits concernant les données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
16. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
L’Instant Douceur — Émilie Chevalier
E-mail : emilie.chevalier0997@orange.fr
Adresse : Le Tertre, 5 rue de la Mare, 41360 Épuisay, France
L’Instant Douceur cherchera en priorité une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation à L’Instant Douceur afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève L’Instant Douceur :
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la législation applicable.
19. Modification des CGV
L’Instant Douceur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.